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TOGO: La loi sur les manifestations dite « loi Bodjona », modifiée

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(ASPAMNEWS)- La loi relative aux conditions de manifestations publiques au Togo, dénommée « Loi Bodjona » a été modifiée le mercredi à Lomé par les députés à l’Assemble Nationale. Dorénavant les manifestations publiques sont interdites dans certaines zones et sur certains axes. Aussi, la loi votée exige, un seul itinéraire pour les marches et offre des pouvoirs aux autorités d’interdire des manifestations. La nouvelle version de la loi stipule en l’article 9-1 : « Dans le cadre des réunions ou manifestations ou réunions pacifiques publiques, l’itinéraire comporte un seul point de départ, un seul tronçon de route et un seul point de chute ».

Au total 10 articles (3, 6, 9, 10, 12, 13, 17, 19, 20, 21) ont été toilettés. Le gouvernement en ajouté 2 de nouveaux (9 alinéas 1 et 2).

Dans son exposé de motif, le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Payadowa Boukpessi a justifié le charcutage de la loi Bodjona par le souci du gouvernement d’assurer un meilleur encadrement des manifestations et de la sécurité des riverains, entre autres. A l’en croire, ces modifications tiennent compte des conséquences tirées des manifestations publiques et pacifiques qu’a connues le Togo depuis les 19 août 2019.

« Il faut signaler que les modification apportées ont été faites en tenant compte des conséquences tirées des manifestations publiques que notre pays a connues depuis le 19 août 2017. L’outil juridique que vous venez de mettre à la disposition de notre pays sera plus facile d’utilisation dans le cadre de l’exercice de la liberté de manifestation. Cela sera ainsi dans l’intérêt de tous à savoir : les manifestants et les autorités administratives compétentes », a-t-il indiqué.

Le ministre qui, depuis le début de cette année 2019, use des voies et moyens peu orthodoxes pour interdire systématiquement toutes manifestations publiques dans le pays, prétexte que l’application de cette loi permettra de mieux protéger tous les compatriotes et en particulier ceux qui manifestent, surtout dans le contexte actuel des menaces terroristes.

« Il s’agit d’adapter cet instrument juridique (la loi du 16 mai 2011) au contexte nouveau marqué par les menaces terroristes dans la sous-région et aux portes de notre pays. L’objectif est de parvenir au meilleur encadrement des manifestations pacifiques publiques afin d’assurer la sécurité aux riverains et d’offrir surtout à la sécurité aux manifestants qui manifestent, dans le cadre de la liberté de manifestation garantie par notre constitution, pour une raison ou pour une autre », a-t-il argué.

Selon toujours l’émissaire du gouvernement, cette modification est l’occasion de préciser certaines dispositions qui font objet « d’interprétations équivoques » par les acteurs à savoir les organisateurs et les autorités administratives compétentes.

Notons qu’ils sont nombreux ces Togolais à dénoncer, sur les réseaux sociaux, ce toilettage (qui ne dit pas nom) de la loi Bodjona. Ils estiment que cette modification peut être reliée à l’une des conséquences directes du boycott des législatives du 20 décembre 2018 par l’opposition togolaise incarnée par la coalition des 14.

« La modification de cette loi Bodjona consacre un coût dur à notre jeune démocratie et cela s’est retenti sur le Togo comme un coût de tonnerre. Mais il est à noter que cela n’est que le fruit du boycott prôné par l’opposition en décembre dernier », a analysé Alognon Ayivi, un jeune activiste politique togolais. (GLF/2019)

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